Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Introduction
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du site Uccle Commerces (uccle-commerces.be) (ci-après « le Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Site est conçu pour collecter le moins de données possible : la simple consultation de l’annuaire ne requiert la création d’aucun compte et ne fait l’objet d’aucun traceur publicitaire.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant du Site (ci-après « l’Éditeur »), joignable pour toute question relative aux données personnelles à l’adresse : contact.dhbapps@gmail.com.
3. Données traitées
- Données techniques : journaux de serveur générés automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) ;
- Données de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message lorsque vous écrivez à l’Éditeur (formulaire de contact ou e-mail) ;
- Newsletter : adresse e-mail, si vous choisissez de vous y inscrire ;
- Données professionnelles des commerces référencés : dénomination, adresse, téléphone, e-mail professionnel, horaires, photographies et description, publiées dans l’annuaire.
Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée. Le Site ne procède à aucun profilage ni à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
4. Finalités et bases légales
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site (intérêt légitime de l’Éditeur) ;
- répondre à vos demandes et messages (intérêt légitime ou mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
- envoyer la newsletter (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment) ;
- constituer et publier l’annuaire des commerces locaux (exécution du contrat conclu avec les commerces clients ; intérêt légitime d’information locale pour les données professionnelles publiquement accessibles) ;
- respecter les obligations légales de l’Éditeur.
5. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- journaux techniques : durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic ;
- demandes de contact : le temps du traitement de la demande, puis la durée nécessaire à des fins de preuve ;
- newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
- fiches des commerces : pendant la durée du référencement sur le Site.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu’à l’Éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment l’hébergeur), lesquels agissent sur instruction de l’Éditeur et sont tenus par des obligations de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne. L’Éditeur n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ; si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (notamment des clauses contractuelles types).
8. Vos droits
Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement antérieur).
Ces droits s’exercent par e-mail à contact.dhbapps@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. L’Éditeur répond dans les délais légaux, en principe dans le mois de la demande.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Commerces référencés
Les informations figurant sur les fiches de l’annuaire sont des données professionnelles, fournies par les commerçants eux-mêmes ou issues de sources publiquement accessibles, et publiées aux fins du référencement local. Tout commerçant peut demander la mise à jour ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact.dhbapps@gmail.com.
11. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement des connexions, contrôle strict des accès). Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue ; sa responsabilité demeure limitée dans les conditions prévues par les mentions légales.
12. Mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux enfants et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
13. Cookies
L’utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.
14. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La version publiée sur le Site fait foi.
